L'assurance emprunteur adapté à votre crédit immobilier

Lors de la souscription d'un crédit immobilier, la banque vous demandera de souscrire une assurance de prêt. En effet, la banque se couvre au cas où l'emprunteur ne pourrait pas rembourser son crédit. Pour sécuriser son engagement financier, la banque vous demandera de vous assurer en cas de décès, d'invalidité et d'arrêt de travail.

Les lois LAGARDE et MURCEF simplifient la souscription d'assurance prêt individuelle. L'assurance groupe que vous propose votre banquier avec votre offre de prêt, n'est pas forcement la plus adapté à votre projet, à votre situation.Cette assurance prêt vous permettra de réaliser d'importante économies sur votre projet immobilier. IXIA Assurance, votre courtier en assurance prêt immobilier, est en mesure de trouver l'assurance de crédit la plus intéressante que ce soit en termes de coût, garanties et de protections individuelles.

En cas de problèmes de santé, d’âge élevé, de capitaux importants, de pratiques sportives dangereuses, de professions médicales, de professions à risques ..., nous vous aiderons à trouver l'assurance adaptée à vos besoins.

Nos conseillers sont là pour vous éclairer sur l'impact du coût de l'assurance de prêt sur votre crédit immobilier, les garanties, les exclusions, les délais de carence, les niveaux de franchise, vos clauses bénéficiaires, les quotités d'assurance...

Nos courtiers peuvent aussi faire une délégation d'assurance de prêt immobilier pour changer l'assurance crédit immobilier que vous avez souscrite lors de la demande de prêt à votre banque et qui n'est pas ou plus adapté à vos besoins.

Bénéficiez ainsi d'un contrat adapté à vos besoins et réalisez jusqu'à 70 % d'économies par rapport au contrat groupe de votre banque.

Actualités de l'assurance de prêt

Loi Murcef
Conformément à la législation en vigueur, «  aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent », selon l’article L 321-2 du Code de la consommation. Jusqu’à l’acceptation de l’offre de prêt, aucune somme d’argent ne peut vous être demandée.
Loi Lagarde et obligations dues aux organismes prêteurs

- l'offre de prêt doit mentionner la possibilité donnée à l'emprunteur de souscrire l'assurance emprunteur de son choix ;
- la banque ne peut imposer son contrat groupe et ne peut refuser le contrat présenté par l'emprunteur dès lors qu'il présente un niveau de garantie équivalent au contrat groupe ;
- en cas de refus, la banque doit le motiver ;
- la banque ne peut modifier les conditions du prêt en contrepartie de l'acceptation du contrat extérieur ;
- l'assureur doit informer le prêteur du non-paiement par l'emprunteur de la prime d'assurance ou de toute modification au contrat d'assurance.

Loi MURCEF : amélioration des relations entre les banques et leurs clientèles

dans son article 13, la loi MURCEF insère l'article  L 312-1-2 au Code Monétaire et Financier :
“ Est interdite la vente ou offre de vente de produits ou de prestations de services groupés, sauf lorsque les produits ou prestations de services inclus dans l’offre groupée ne peuvent être achetés individuellement, ou lorsqu’ils sont indissociables. ”.
Ce texte est la traduction de la prohibition des ventes liées en matière de produits et services bancaires.
L’évocation de ce texte de loi devrait suffire à conduire un établissement bancaire faisant preuve de mauvaise volonté à revoir sa position, la méconnaissance de l’interdiction étant passible de 15 000 € d’amende.

La nouvelle convention AERAS 2011 (1/3)
L’objectif de la convention AERAS est de permettre à un grand nombre de personnes qui ont ou ont eu un grave problème de santé, de souscrire un crédit et une assurance emprunteur, en proposant plusieurs solutions. Après la convention AERAS 2007, il y a la convention 2011. Voyons comment avec cette nouvelle convention, l’accès à  l’emprunt et au crédit peuvent être étendu.

Qu’est-ce que dit la nouvelle convention AERAS 2011.

Cette convention reprend la convention AERAS 2007 en apportant des améliorations sur plusieurs points. Ce qui devrait permettre à un plus grand nombre de personne de souscrire un crédit et une assurance crédit, même si leur état de santé, n’est pas toujours au beau fixe.C’est donc l’occasion de trouver le crédit, et l’assurance de prêt. Afin de faire les bons choix, n’hésitez pas ! Réalisez un devis en ligne afin de trouver l’assurance emprunteur au meilleur prix !Voici les principales modifications qui ont été apportées.

La nouvelle convention AERAS 2011 (2/3)

Mise en place d’une nouvelle garantie : la garantie invalidité.

Convention AERAS 2007 : les assureurs ne couvraient que le risque décès, si l’emprunteur perd son emploi ou devient invalide, il n’est plus en capacité de rembourser son crédit, étant donné que ces risques ne sont pas pris en charge par l’assureur.Convention AERAS 2011 : les assureurs devront prendre en compte le risque invalidité, pour toutes les personnes malades quelle que soit la pathologie.

Les assurances seront plus réactives.

Convention AERAS 2007 : certaines pathologies étant mieux traitées, les risques (décès et invalidité) ont fortement baissé. Certaines personnes en guérissent et elles ont toujours des garanties limitées, et le montant de la cotisation est toujours aussi élevé. Convention AERAS 2011 : les assurances devront prendre  en compte les avancées médicales et être réactives notamment sur le montant de la prime d’assurance.

La nouvelle convention AERAS 2011 (3/3)
Risque aggravé de santé : emprunter devient plus facile.

Convention AERAS 2007 : une personne présentant un risque aggravé de santé, qui souhaitait emprunter devait remplir plusieurs questionnaire dont un de santé.
Les questionnaires, ainsi que l’évaluation des risques différaient souvent d’un assureur à un autre. Résultat : une multitude de questionnaires à remplir, et d’ailleurs difficilement compréhensibles.Convention AERAS 2011 : à compter du 2e semestre 2011, les assureurs se sont engagés à proposer une assurance ainsi qu’une tarification à partir du questionnaire que l’emprunteur aura rempli chez un concurrent. Il sera plus facile de comparer les offres. Fini la multitude de questionnaires à remplir, les mêmes examens médicaux passés X fois, les assureurs devront accepter les examens médicaux qui auront été réalisés dans les 6 mois.

Emprunter avec  en risque aggravé et des revenus modestes.

Convention AERAS 2007 : une « surprime » pouvait être appliquée du fait que ces personnes étant malades, présentaient un risque élevé aux yeux des assureurs. Pour les personnes disposant de revenus modestes, les professionnels de la banque et de l’assurance, prenaient en charge la prime d’assurance qui dépassaient de 1,5 point de Taux Effectif Global du prêt (TAEG), grâce au dispositif « écrêtement des surprimes ».Convention AERAS 2011 : ce dispositif d’«écrêtement des surprimes » est renforcé. Pour élargir l’accès à ce dispositif, la situation familiale sera prise en compte. Dorénavant, les jeunes emprunteurs à la fois en risque aggravé de santé et à revenus modestes, pourront accéder à la propriété. Ce sont les professionnels de la banque et assurance qui financeront en intégralité la surprime d’assurance, qui sera liée au Prêt à taux zéro renforcé (PTZ+), mais c’est réservé aux emprunteurs de moins de 35 ans. Enfin, la prime d’assurance ne sera plus plafonnée à 1,5 point dans le TAEG, mais à 1,4 point.
Réforme Lagarde

Les banques détiennent 85% du marché de l'assurance emprunteur. 9 emprunteurs sur 10 souscrivent l'assurance de leur banque sans consulter la concurrence lorsqu'ils signent un crédit.

La réforme de l'assurance crédit est pour bientôt

Les banques sont souvent accusées de forcer la main des emprunteurs sur la partie assurance en conditionnant l'obtention d'un crédit avec un taux attractif à la souscription du contrat global comprenant l'assurance prêt.

Devant cette constatation, les associations de consommateurs se sont longtemps battus et obtenus une réforme qui rentrera en application en 2010.

Le consommateur pourra ainsi librement choisir son assurance emprunteur à condition que l’assurance de son choix présente des garanties équivalentes à celles proposées par la banque.

Quels avantages les consommateurs peuvent déjà tirer d'aller voir un assureur indépendant?

  • Le prix dans bien des cas est l'argument N°1. Les banques ont souvent des tarifs uniques qui défavorisent les jeunes ou d'autres profils. Les tarifs des assureurs sont individualisés et répondent mieux à certains profils. Et c'est sur un comparateur d'assurance en ligne tel que KelAssur.com que l'on trouvera les meilleurs offres d'assurance emprunteur.
  • 10% des profils d'assurés sont atypiques pour des raisons médicales, professionnelles ou de mode de vie. Les assureurs se sont fait une spécialité pour répondre à ces cas particuliers.
  • Les assureurs spécialisés ont aussi des options ou des garanties plus personnalisées qui peuvent mieux répondre à certains besoins. Le conseil de ces professionnels de l'assurance emprunteur prend alors toute sa valeur et permet de sortir de cadres trop standardisés.
Changer son assurance prêt en cours d’un crédit
L’assurance prêt est un contrat qui se renouvelle automatiquement par tacite reconduction. Comme tout contrat d'assurance, il peut être résilié à sa date anniversaire. Il faut donc attendre la date d’anniversaire du dossier pour demander la résiliation, avec un préavis de 3 mois.

La banque peut refuser votre demande si votre nouveau contrat d'assurance a des garanties inférieures à celles de la banque. Cependant, c’est souvent refusé par l’organisme prêteur, car c’est une pratique peu répandue.

Attention : certains assureurs n’acceptent de résilier le contrat que le 1er janvier (échéance principale), renseignez-vous auprès de l’assureur qui détient le contrat.

En conclusion

Vous avez donc le droit de résilier votre assurance prêt initiale. Pour cela, vous devez:

  • avertir l’assureur qui a votre contrat, de votre souhait de résilier, ce dernier doit l’accepter,
  • envoyer votre nouvelle délégation à votre banquier,
  • résilier le contrat initial conclu avec l’organisme prêteur, en apportant à l’assureur une attestation de main levée de délégation d’assurance (document qui confirme que la banque résilie le contrat d’assurance) et une lettre de résiliation de l’assuré.
Une réforme de l'assurance de prêt 2009 lancée

Jusqu'à présent, 90 % des emprunteurs qui contractaient un prêt immobilier auprès d'une banque, souscrivaient en parallèle l'assurance prêt du contrat groupe de l'établissement. Peut-être mieux informés sur les possibilités offertes par le marché, les 10 % restants avaient recours à la délégation d'assurance de prêt.

Une assurance crédit "groupe" pas toujours adaptée

Avec ce dispositif "assurance prêt groupe", la majorité des emprunteurs souscrivait à une garantie ne correspondant pas forcément à leur situation personnelle et peut-être même plus chère, par manque d'information ou bien parce qu'ils n'avaient pas le choix.
En effet, pour rappel, pour que la délégation d'assurance de prêt soit acceptée par votre banque, les critères suivants devaient être respectés : un montant de la prime d'assurance crédit moindre et un contrat d'assurance prêt mieux adapté à votre situation individuelle avec des garanties équivalentes voire élargies.

Contrat d'assurance groupe désormais facultatif

Or prochainement, la banque ne pourra plus imposer son contrat groupe à un emprunteur. Tel est l'objectif de la refonte du système de l'assurance de prêt.

Ce chamboulement dans le domaine du crédit conso va intervenir en 2 étapes :

  • Au 1er janvier 2009, un fascicule explicatif devra être fourni par la banque à l'attention de l'emprunteur, afin de l'informer de toutes les possibilités offertes dans le cadre de son assurance crédit.
  • Ce fascicule informatif permettra au futur emprunteur de choisir librement, pour l'année suivante - donc 2010 - l'assurance prêt fournie par la banque ou celle d'un organisme tiers.

Une grande première dans le domaine de l'assurance de prêt ! En effet, jusqu'à présent, les établissements bancaires s'opposaient à toute modification de ce système fortement revendiqué par les associations de consommateurs.

Gage de sérieux

Ixia exerce sous :
- N° ORIAS·: 10·053·891
- N° RC PRO·: 105392

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